5 Route du Bois de nèfles, 97490 Sainte Clotilde 
0262.46.04.16 
Du lundi au vendredi de 08h00 à 16h00
Les tarifs
SERVICE PRESTATAIRE
Dans ce mode d’intervention, vous n’êtes pas l’employeur et vous êtes déchargée de toutes les démarches administratives pour l’emploi d’un salarié à domicile ainsi que toutes les
responsabilités liées à l’intervention au domicile.
Vous vous engagez à respecter le contrat de prestation. Nos intervenants sont salariés de l’Association SMAPA, en mode prestataire.
Leurs interventions sont régies par le Code du Travail. Un devis gratuit est remis sur simple demande comme le
stipule la réglementation**.
Nos tarifs sont exprimés en TTC* et en euros, avant déduction fiscale et avant déduction d’aides éventuelles.
Pour toutes nos prestations :
Du lundi au samedi : 24.58€/heure
Dimanche et jours fériés : 35.64/heure
1er Mai : € 49.16/heure
Il n’y a aucun frais de gestion, ni de dossier, ni de frais d’administration.
Facturation :
Vous recevrez tous les mois une facture détaillée si vous avez une participation.
Nos prix TTC ne comprennent pas l’éventuelle réduction ou crédit d’impôt dont vous pourrez bénéficier.
Mode de Paiement :
– Virement bancaire sur le compte de l’association SMAPA
– Chèque bancaire ou postal
– Chèque CESU à réception de la facture correspondante
– Espèces
SERVICE MANDATAIRE
Si vous avez opté pour ce mode, vous êtes l’employeur de la personne qui intervient à votre domicile. Vous
devez respecter le droit du travail et la convention collective des salariés du particulier employeur.
NOS PRESTATIONS EN MODE MANDATAIRE :
La SMAPA vous accompagne alors dans votre statut d’employeur :
– Elle détermine avec vous les horaires et le salaire en fonction de vos besoins
– Elle vous remet un devis gratuit sur simple demande comme le stipule la réglementation**
– Elle vous propose du personnel sélectionné si besoin où vous propose un remplaçant en cas
d’absence de votre salarié (placement de travailleurs mis à disposition)
Taux horaire brut
12€ AU 01/05/2024
Majoré si interventions dimanches et jours fériés.
Attention, dans le cadre d’un contrat de placement de travailleurs, le consommateur est l’employeur
de la personne qui effectue la prestation à domicile.
En cette qualité d’employeur, le consommateur est soumis à diverses obligations résultant notamment du code du travail et du code de la sécurité.
Le Coût :
Le salaire de votre employé + les cotisations sociales
Les congés payés
Les indemnités de fin de contrat
A cela, s’ajoute 48 € TTC* de frais de gestion mensuel à verser à la Smapa.
SERVICE CONFORT
Un professionnel formé et efficace pour vous aider à votre domicile, afin de vous faciliter la vie
courante. Les abonnements qui vous sont proposés sont sans engagement. Un devis gratuit est remis sur simple demande comme le stipule la réglementation**.
Pour nos prestations de ménage et repassage :
De 4h à 6h d’intervention mensuelle : 26.90 €/heure (*)
De 2h d’intervention par semaine : 22.30 €/heure (*)
De 3h à 6h d’intervention par semaine : 20.80 €/heure (*)
De 7h à 10h d’intervention par semaine : 19.40 €/heure (*)
+ de 10h d’intervention par semaine : 18.62 €/heure (*)
Intervention ponctuelle : 27.98 €/heure (*)
Pour nos prestations de jardinage :
Entretien annuel : 32.90 € / heure (*)
Entretien mensuel : 30.30 € / heure (*)
Entretien hebdomadaire : 29.90 € / heure (*)
Entretien ponctuel : 40.90 € / heure (*)
Frais de gestion, frais administratifs :
Aucun frais de gestion, ni de dossier, ni d’administration ne sera appliqué.
Facturation :
Vous recevez tous les mois une facture détaillée, précisant la nature de la prestation et des services fournis, le décompte du temps passé, le taux horaire, le montant des sommes effectivement
encaissées. Nos prix sont TTC et ne comprennent pas l’éventuelle réduction ou crédit d’impôt (*) dont vous pouvez bénéficier.
Mode de paiement
– Virement bancaire ou chèque bancaire
– Chèque CESU
– Espèce***
(*) TVA non applicable – la SMAPA est une association loi 1901
(**) Une information sur le droit de l’établissement d’un devis gratuit pour toute prestation d’un montant
supérieur à 100€ TTC ou à la demande du client
(***) Les paiements effectués en numéraire n’ouvrent pas droit à l’attestation fiscale.
Les paiements en espèces n’ouvrent pas droit à l’aide fiscale (Art.D7233 du code du travail)
